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Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 19 · Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 portant création auprès du laboratoire central des ponts et chaussées d'un conseil, dit « conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées »

Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 19 Art. 1

In forceOfficial text

L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 est abrogé.