Arrêté du 3 mars 1997 définissant un modèle de déclaration C Art. 1
La déclaration CE de conformité doit comprendre, au moins, les éléments figurant au B de l'annexe IX du décret du 19 novembre 1996 susvisé.
La déclaration CE de conformité doit comprendre, au moins, les éléments figurant au B de l'annexe IX du décret du 19 novembre 1996 susvisé.