Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l Art. 18

L'attribution des bourses et leurs taux sont fixés par décision du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche après avis d'une commission nommée par lui et composée :

- du directeur de l'école, président ;

- de trois enseignants ;

- d'un représentant des anciens élèves.