Décret no 97-300 du 2 avril 1997 portant création de la rése · Décret no 97-300 du 2 avril 1997 portant création de la réserve naturelle du marais de Vesles-et-Caumont (Aisne)

Décret no 97-300 du 2 avril 1997 portant création de la rése Art. 19

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

La circulation et le stationnement des personnes sont réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.