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Arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles de · Arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques

Arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles de Art. 2

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Le présent arrêté est applicable dans un délai de six mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel.