Décret n° 97-764 du 15 juillet 1997 portant publication de l · Décret n° 97-764 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996 (1)

Décret n° 97-764 du 15 juillet 1997 portant publication de l Art. 1

In forceOfficial text

L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1997.