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Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplifi · Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative

Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplifi Art. 43

TITRE VI : Dispositions diverses.

In forceOfficial text

Le décret n° 75-342 du 9 mai 1975 relatif à l'application de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur et les articles 1er et 2 du décret du 5 février 1988 susvisé sont abrogés.