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Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant la création d'un traite · Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « AMPP » mis en œuvre par la sous-direction de l'action sociale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant la création d'un traite Art. 6

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Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.