Arrêté du 1er octobre 1997 fixant la composition du Comité n Art. 3
L'arrêté du 22 septembre 1986 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès de l'Office national de la chasse est abrogé.
L'arrêté du 22 septembre 1986 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès de l'Office national de la chasse est abrogé.