Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spéc · Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spéc Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 3 Contents