Arrêté du 14 octobre 1997 relatif à l'agrément du foin bénéf · Arrêté du 14 octobre 1997 relatif à l'agrément du foin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau »

Arrêté du 14 octobre 1997 relatif à l'agrément du foin bénéf Art. 4

Règlement agrément-produit.

In forceOfficial text

Un règlement agrément-produit, approuvé par le Comité national des produits agroalimentaires de l'INAO, précise, en tant que de besoin, les modalités de l'analyse sensorielle.