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Décret no 97-916 du 2 octobre 1997 modifiant le décret no 92 · Décret no 97-916 du 2 octobre 1997 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie

Décret no 97-916 du 2 octobre 1997 modifiant le décret no 92 Art. 8

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In forceOfficial text

Chacun des échelons provisoires mentionnés à l'article 5 du présent décret a une durée d'un an.

Refers to

Décret no 97-916 du 2 octobre 1997 modifiant le décret no 92 Art. 5