Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les · Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité

Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les Art. 6

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Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.