Arrêté du 5 septembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 5 septembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales

Arrêté du 5 septembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 2

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L'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur des institutions nationales et des établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles est abrogé.