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FR · Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 mai 197

Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 mai 1976 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4