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Décret no 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le décret no 85 · Décret no 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le décret no 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle et abrogeant le décret no 85-1116 du 16 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination dans l'emploi de chef de service de la formation professionnelle

Décret no 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le décret no 85 Art. 11

In forceOfficial text

Les dispositions des articles 2, 3, 5 et 6 du présent décret prennent effet au 1er août 1995.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1998-01-21