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Décret no 98-165 du 13 mars 1998 portant création de la rése · Décret no 98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle de l'Amana (Guyane)

Décret no 98-165 du 13 mars 1998 portant création de la rése Art. 18

Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle.

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L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif de gestion.