Arrêté du 13 janvier 1998 portant création du traitement aut · Arrêté du 13 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présélection et à la préorientation des candidats à un engagement dans le personnel non navigant de l'armée de l'air

Arrêté du 13 janvier 1998 portant création du traitement aut Art. 5

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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du chef de chaque bureau de préorientation air mettant en oeuvre le traitement.

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Arrêté du 13 janvier 1998 portant création du traitement aut Art. 34