FR · Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987
Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
Contents
- Art. 12
- Art. 13
- NOMBRE DE JOURS DE CONGÉ PAR MOIS DE SERVICE À L'ÉTRANGER.
- Art. ANNEXE