Arrêté du 2 juin 1998 fixant la composition du jury et les m Art. 1
Le concours prévu par l'article 44 (1°) du décret du 13 février 1996 modifié susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé.
Il est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française.
Refers to
- Arrêté du 2 juin 1998 fixant la composition du jury et les m Art. 44