Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultravi · Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques

Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultravi Art. 1

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Les filtres ultraviolets qui peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, dans les limites et conditions fixées pour chacun d'eux, sont énumérés en annexe du présent arrêté.