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Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la dél · Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la dél Art. 1

In forceOfficial text

Le délégué interministériel à la réforme de l'Etat est assisté d'un directeur. Le directeur, adjoint au délégué interministériel à la réforme de l'Etat, assiste celui-ci pour l'ensemble de ses attributions. Il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

La délégation interministérielle à la réforme de l'Etat comprend cinq missions :

- la mission "service à l'usager et management public" ;

- la mission "fonctionnement, organisation et déconcentration de l'Etat" ;

- la mission "utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'administration" ;

- la mission "administrations régaliennes, économiques et financières" ;

- la mission "administrations sociales, culturelles, scientifiques et techniques".

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2002-04-03