Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1 · Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1 Art. 15

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A l'exception de l'article 12 dont les dispositions seront applicables à l'intervention de l'arrêté qu'il prévoit, les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication.

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Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1 Art. 12