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Arrêté du 15 juillet 1998 autorisant la création d'un traite · Arrêté du 15 juillet 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au « Qui fait quoi à la direction des transports terrestres » au ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 15 juillet 1998 autorisant la création d'un traite Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.