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Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1 · Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles

Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1 Art. 2

In forceOfficial text

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.