Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections · Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections Art. 12 In forceOfficial text Le dépouillement du scrutin est public. ← Previous · Art. 10 Contents Art. 13 · Next →