Arrêté du 16 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité d'en · Arrêté du 16 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité d'entretien d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité d'en Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 26 février 2000.