Décret n° 98-1080 du 30 novembre 1998 portant création d'un · Décret n° 98-1080 du 30 novembre 1998 portant création d'un comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

Décret n° 98-1080 du 30 novembre 1998 portant création d'un Art. 6

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L'arrêté du 19 avril 1991 portant création d'un comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.