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FR · Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991

Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2