Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au retrait de la consomma · Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au retrait de la consomma Art. 2

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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.