Arrêté du 17 juillet 2001 portant création du brevet d'étude · Arrêté du 17 juillet 2001 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie

Arrêté du 17 juillet 2001 portant création du brevet d'étude Art. 11

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Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.