Décret no 99-547 du 1er juillet 1999 modifiant le décret no · Décret no 99-547 du 1er juillet 1999 modifiant le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre

Décret no 99-547 du 1er juillet 1999 modifiant le décret no Art. 11

In forceOfficial text

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.