Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des Art. 11

L'EPNER est chargée de l'organisation des épreuves d'examens théoriques et pratiques.

A ce titre, elle reçoit les candidatures, fixe la date des épreuves, convoque les candidats, rassemble les rapports des différents examinateurs et le dossier de stage concernant chaque candidat, et provoque la réunion du jury prévue à l'article 5.