Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue d Art. 17
TITRE III : OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT
La liste des candidats reçus au diplôme d'Etat d'infirmier est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 15 du présent arrêté au vu des notes visées à l'article 16 ci-dessus. Le jury ne peut éliminer un candidat sans avoir consulté son dossier d'évaluation continue.