Décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection d Art. 14
Section II : Dispositions propres aux activités mentionnées au 1° du II de l'article 1er.
Pour chaque marin exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, le dossier médical reprend les informations mentionnées à l'article 11 ci-dessus en précisant notamment les expositions accidentelles et les résultats des examens médicaux auxquels l'intéressé a été soumis au titre de cette surveillance.