Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 re · Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire

Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 re Art. 4

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.