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Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exp · Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exp Art. 4

In forceOfficial text

La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.

Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet d'un arrêté séparé.