Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au con · Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au con Art. 1

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L'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques prévue à l'article 13 du décret du 12 mars 1986 susvisé des cinq représentants du personnel dont au moins trois chercheurs a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.