Décret n° 2001-1092 du 20 novembre 2001relatif à la nouvelle · Décret n° 2001-1092 du 20 novembre 2001relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi)

Décret n° 2001-1092 du 20 novembre 2001relatif à la nouvelle Art. 3

In forceOfficial text

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.