Arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontolog · Arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette

Arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontolog Art. 1

In forceOfficial text

La charte de déontologie annexée au présent arrêté sera portée à la connaissance de toute personne travaillant pour le compte et dans le cadre de l'agence de la dette " Agence France Trésor ".