Arrêté du 3 décembre 2001 fixant les règles générales d'orga · Arrêté du 3 décembre 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

Arrêté du 3 décembre 2001 fixant les règles générales d'orga Art. 1

In forceOfficial text

Le concours prévu à l'article 4 du décret du 3 août 1999 susvisé en vue du recrutement des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.