Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matér · Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat

Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matér Art. 9-1

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Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 2018-07-12