Arrêté du 3 mai 2002 définissant les conditions de validité · Arrêté du 3 mai 2002 définissant les conditions de validité d'un essai de détonabilité pour un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote

Arrêté du 3 mai 2002 définissant les conditions de validité Art. 1

In forceOfficial text

Au sens du présent arrêté on entend par "engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote" tout engrais contenant plus de 28 % en masse d'azote provenant du nitrate d'ammonium.