Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des · Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale

Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des Art. 3

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des mesures spécifiques prises, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé, pour l'application des horaires variables.

Cited by

Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des Art. 2
Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des Art. 2