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Décret n° 2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° · Décret n° 2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

Décret n° 2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 21 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.