Décret n° 2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres

Décret n° 2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 9 Art. 6

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Les dispositions des articles 2 à 4 ci-dessus s'appliquent à la première décision budgétaire soumise à la délibération du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres qui intervient postérieurement à la publication du présent décret au Journal officiel.

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