Décret n° 2002-317 du 26 février 2002 fixant l'attribution d · Décret n° 2002-317 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse et aux écoles nationales de police

Décret n° 2002-317 du 26 février 2002 fixant l'attribution d Art. 1

In forceOfficial text

Un drapeau commun est attribué à l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, d'une part, ainsi qu'à chaque école nationale de police, d'autre part.