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Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la rése · Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée)

Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la rése Art. 18

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Il est interdit d'introduire des chiens, même tenus en laisse, dans la réserve naturelle, sauf sur les parcelles section ZK n° 4 et section ZM n° 71. Sont cependant autorisés les chiens qui participent aux missions de police, de recherche, de sauvetage et à l'activité pastorale.