Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail appli · Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail appli Art. 1

In forceOfficial text

Les cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance du Premier ministre sont organisés dans les conditions suivantes :

- le temps de travail hebdomadaire moyen s'établit à 35 heures ;

- les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 h 30, du lundi au dimanche ;

- les cycles sont organisés sur la base de tableaux de service dont la périodicité s'établit sur deux, trois, quatre, cinq, six, sept ou huit semaines ;

- les cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.