Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage d Art. 1

L'usage de l'hexachloroéthane est interdit dans la fabrication ou la transformation des métaux non ferreux (installations classées relevant de la déclaration ou de l'autorisation et appartenant soit à la rubrique n° 2546, soit à la rubrique n° 2552 de la Nomenclature des installations classées) à compter du 30 juin 2003.